La SCEA Chateau Monbrison édite le site internet accessible à l’adresse www.chateaumonbrison.com, et propose à la vente les produits de la propriété dans la rubrique « NOS VINS».
1. Objet
Les conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») détaillées ci-dessous, régissent les ventes par correspondance d’alcools, de spiritueux, et de produits accessoires par la SCEA Château Monbrison, et notamment les modalités de commande, de paiement et de livraison desdits produits et sont applicables sans restriction ni réserve, à toutes les ventes de produits conclues via le site en vue d’une livraison en France Métropolitaine, hors Corse.
La vente en ligne de produits sur le site est exclusivement réservée aux consommateurs (au sens du Code de la consommation en vigueur au jour de la validation de la commande par le client soit, au jour de rédaction des présentes CGV « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole »), agissant exclusivement pour leur propre compte et domiciliés en France métropolitaine, hors Corse (ci-après le « Client »).
Conformément aux dispositions des articles 1125 et 1127-1 du Code civil, les CGV sont accessibles de manière permanente et/ou reproductibles par leur impression à partir du site internet. Elles prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la passation de sa commande. A cet égard, à chaque commande sur le Site, le Client devra confirmer son acceptation des CGV et les avoir acceptées en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les CGV et Mentions Légales » prévue à cet effet avant la validation de sa commande. Cette confirmation avant validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.
La SCEA Château Monbrison peut être amenée à modifier certaines des dispositions de ses CGV, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues par le Client avant chaque commande sur le Site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.
Chaque achat de vins sur le site est régi par les CGV applicables à la date de la commande. Toute commande effectuée sur le présent site vaut acceptation sans restriction ni réserve par le Client des présentes CGV dans leur intégralité. Toute autre vente réalisée par la SCEA Château Monbrison n’est pas soumise aux présentes CGV.
2. Commande
2.1. Capacité à contracter
Le Client déclare sur l’honneur avoir la capacité de contracter conformément à la loi et notamment aux articles 425 et 1146 du Code civil, ne pas être mineur et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection, en particulier de tutelle.
Conformément aux dispositions de l’article L3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool aux mineurs est interdite. Le Client s’engage, lors de l’entrée sur le site, à avoir 18 ans révolus. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. L’alcool ne doit pas être consommé par les femmes enceintes.
2.2. Processus de passation de commande
L’enregistrement des données permet l’identification du Client et le traitement de sa commande. Le Client s’oblige à communiquer des informations complètes et de bonne foi et à ne fournir que des informations exactes. A défaut, la SCEA Château Monbrison se réserve le droit d’annuler une commande et de supprimer l’accès au site de manière définitive au Client ayant fourni volontairement des informations incomplètes, erronées, susceptibles de créer un risque quelconque pour la SCEA Château Monbrison.
2.3. Validité de la commande
La commande est définitive lorsque le système de paiement en ligne renvoie au serveur de la SCEA Château Monbrison un accusé de bonne exécution de la transaction de paiement sécurisé.
En cas de difficulté quelconque dans le transfert des fonds, la commande ne pourra être validée. La SCEA Château Monbrison accusera réception par voie électronique de la commande qui lui a été adressée.
2.4. Date de la commande
La date de commande est fixée au jour d’encaissement des fonds par la SCEA Château Monbrison, soit jusqu’à sept (7) jours ouvrés après le paiement du client. La disponibilité d’un produit peut donc évoluer jusqu’à cette date.
2.5. Disponibilité des stocks
Les commandes seront honorées dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks d’un millésime, la SCEA Château Monbrison se réserve le droit de proposer le même produit dans un autre millésime disponible. La SCEA Château Monbrison en tiendra le Client informé.
Dans ce cas, les frais de retour consécutifs à l’exercice du droit de rétractation par le Client seront, à la charge de la SCEA Château Monbrison et le Client pourra obtenir le remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze 14 jours suivants la date de rétractation.
2.6. Confirmation de la commande
Dans la limite des stocks disponibles, un accusé de réception de commande est adressé au Client dans un délai de 48 heures par e-mail à compter de la date de commande.
2.7. Refus de commande
Même après confirmation de commande, conformément aux dispositions de l’article L122-1 du Code de la consommation, la SCEA Château Monbrison se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime et, en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le Client concerné.
3. Informations produits
Les informations relatives aux caractéristiques essentielles et particularités principales de chaque produit sont accessibles sur le présent site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande ; le choix et l’achat des produits relèvent donc de sa seule responsabilité.
Les produits proposés à la vente sur le site internet sont des vins issus des récoltes de la propriété ainsi que des produits dérivés hors boissons.
4. Prix
Les prix de vente sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La SCEA Château Monbrison se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits commandés seront facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.
Les produits sont destinés exclusivement à la consommation privée du Client et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une revente.
Les prix tiennent compte du taux de TVA applicable au jour de la commande soit 20 %. Tout changement de taux sera répercuté sur les prix des produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable.
5. Paiement sécurisé
Les produits commandés sur le site www.chateaumonbrison.com auprès de la SCEA Chateau Monbrison sont payables en totalité à la commande et en euros. Le paiement s’effectue par carte bancaire en ligne (carte bleue, carte VISA, Eurocard Mastercard) via le module de paiement en ligne sécurisé STRIPE. Selon les termes bancaires du client, une identification de sécurité lui sera demandée lors du paiement.
6. Livraison
6.1. Délai de livraison
Le délai de livraison est de maximum 15 jours ouvrés à compter de l’accusé réception de commande transmis par la SCEA Château Monbrison au Client.
Expédition du lundi au samedi, sauf jours fériés et jours exceptionnellement fermés à la propriété. Les commandes passées le week-end ou les jours fériés ou fermés sont validées le premier jour ouvré suivant.
En cas d’événement de nature exceptionnelle ayant pour effet de ralentir ou d’empêcher la livraison, la SCEA Château Monbrison fera ses meilleurs efforts pour informer le Client de l’état d’expédition de son colis, mais ne pourra être tenu pour responsable du retard occasionné.
Sous réserve de ce qui précède et conformément aux dispositions de l’article L216-2 du Code de la consommation, le Client pourra résoudre le contrat en cas de non-respect du délai de 15 jours visé à l’alinéa 1, suivant une lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur support durable, à condition toutefois que le Client ait préalablement mis en demeure la SCEA Château Monbrison d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire.
En toute hypothèse, la livraison ne peut intervenir que si le Client a communiqué des informations exactes à la SCEA Château Monbrison sur les coordonnées du destinataire. A défaut, la SCEA Château Monbrison ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les produits en lieu et temps voulus.
6.2. Modalités de livraison
Les Produits commandés sur le site ne peuvent être livrés qu’en France Métropolitaine.
La commande sera livrée à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Le Client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication ou une erreur d’adresse de livraison lors de la commande. Le client a l’obligation d’informer la SCEA Château Monbrison de tout changement d’adresse. En cas de nécessité d’effectuer une nouvelle livraison, tout frais supplémentaire fera l’objet d’une nouvelle facturation aux frais réels de la livraison.
Pour toute commande hors France Métropolitaine, il convient au client de contacter directement la SCEA Château Monbrison par mail à info@chateaumonbrison.com ou par téléphone au +33 556 588 004.
La SCEA Château Monbrison sous-traite le transport et la livraison de ses marchandises. Elle se réserve le droit de choisir le transporteur professionnel mandaté, et d’en changer sans information préalable.
6.3. Frais de livraison
Les frais de livraison sont indépendants et en supplément des prix des produits de la SCEA Château Monbrison présentés sur le site marchand. Ces frais sont à la charge de l’acheteur et s’appliquent en fonction du poids des colis en kilogrammes (kg) et du mode de livraison choisi par le client :
Chrono 10 : livraison le lendemain matin avant 10h dans près de 25000 communes de France métropolitaine.
Chrono 13 : livraison le lendemain matin avant 13h partout en France métropolitaine et Monaco
Chrono Relais : mise à disposition le lendemain à partir de 13h dans l’un des 9700 relais Pickup.
Il sera également proposé une option gratuite de retrait à la propriété sur RDV du lundi au vendredi de 9h à 17h : Click & Collect.
6.4. Réclamation et Garantie
A réception de la commande par le Client, celui-ci doit vérifier l’état de l’emballage et la conformité des produits livrés avec sa commande et indiquer, le cas échéant, sans délai, sur le bon de livraison et sous forme manuscrite toutes réserves accompagnées de sa signature et toute anomalie les concernant.
Les règles de non-remise des colis et de retour des produits sont celles applicables par le transporteur mandaté. La SCEA Château Monbrison se réserve le droit, en fonction de la raison précise de la non-livraison, de l’avarie, ou du retour de la marchandise d’imputer les frais supplémentaires au client.
En cas de non-conformité du produit livré, le Client pourra, sans frais supplémentaire, retourner le produit à la SCEA Château Monbrison avec son accord écrit et préalable, en parfait état et
dans son emballage et conditionnement d’origine. Il sera échangé sans frais supplémentaire pour le Client.
Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que la SCEA Château Monbrison garantit le Client, sans paiement complémentaire et indépendamment du droit de rétractation : – des défauts de conformité des produits vendus dans les conditions de l’article L217-4 et suivants du Code de la consommation ;
– et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil ;
La garantie légale de conformité, à l’égard de laquelle la SCEA Château Monbrison ne peut pas s’exonérer ni en limiter la portée, s’applique indépendamment d’éventuelles garanties commerciales.
Tout retour de produit par le Client est soumis à l’accord préalable de la SCEA Château Monbrison, qui pourra obtenir sur demande tout élément justifiant la réclamation : détails, photographies,… la SCEA Château Monbrison se réserve le droit d’expertiser elle-même le produit en cause. Dans cette hypothèse, il est demandé à l’utilisateur de laisser le produit à disposition de la SCEA Château Monbrison qui procèdera à son enlèvement à ses frais. En aucun cas le produit retourné doit avoir été volontairement cassé, ouvert ou consommé, auquel cas le retour sera caduque.
Sans préjudice des garanties légales applicables, en cas de perte totale ou partielle ou d’avarie, et pour toute réclamation après livraison de la commande, le Client doit adresser dans les plus brefs délais, toutes réserves par courrier à SCEA Château Monbrison – 33460 Arsac, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : info@chateaumonbrison.com. A défaut, aucun retour ou indemnité ne pourra être étudié.
7. Transfert de propriété
Le transfert de propriété et des risques a lieu à la livraison des produits au Client.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L221-18 et L221-21 du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze 14 jours francs à compter de la réception de sa commande.
Dans ce délai, le Client pourra exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier d’un motif ou payer de pénalités et devra exprimer sa volonté de se rétracter au moyen d’une déclaration écrite dénuée d’ambiguïté avant l’expiration du délai prévu ci-dessus.
Cette faculté de rétractation n’est possible que dans la mesure où les produits sont renvoyés en parfait état de revente et ne présentant aucune trace d’endommagement (les capsules et les bouteilles ne doivent pas avoir été ouvertes).
Le Client s’engage à contacter la SCEA Château Monbrison par email à info@chateaumonbrison.fr et à l’informer de la rétractation. Il s’engage ensuite à retourner, à ses frais, le produit livré, en bon état et dans son emballage d’origine, accompagné de la facture originale, au plus tard dans un délai de quatorze 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter à l’adresse suivante : SCEA Château Monbrison – 33460 Arsac.
Il appartient au Client de se ménager la preuve de ce retour, les frais et risques de retour pesant sur le Client. La SCEA Château Monbrison remboursera l’utilisateur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivants la date de rétractation, selon le même moyen de paiement que celui employé par le Client sous réserve que le produit ait été retourné dans les conditions ci-dessus.
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur et pour assurer une protection optimale des produits pendant la livraison. Il est donc demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors du retour produit et de le retourner dans son état d’origine.
Tout endommagement d’un produit constaté au retour et dû à un problème de conditionnement non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas de casse ou d’impossibilité de revente en l’état.
9. Protection des mineurs
Conformément aux dispositions de l’article L3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool aux mineurs est interdite. Le Client s’engage, lors de l’entrée sur le Site, à avoir 18 ans révolus.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
L’alcool ne doit pas être consommé par les femmes enceintes.
10. Responsabilité
10.1. Fonctionnement du Site
La SCEA Château Monbrison n’assume aucune responsabilité ni garantie en cas de mauvais fonctionnement d’Internet, notamment en cas de retard dans la transmission ou autre dysfonctionnement comme notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, une interception de messages ou la présence de virus informatiques.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la SCEA Château Monbrison. Par ailleurs, la SCEA Château Monbrison ne saurait être responsable en cas d’utilisation frauduleuse du site par le Client.
10.2. Force Majeure
La SCEA Château Monbrison ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution ou de retard dans l’exécution du contrat conclu en cas de force majeure ou de cas fortuit, et notamment en cas de perturbation, inondation, incendie, de grève, totale ou partielle, notamment des services postaux, moyen de transport ou de communication.
En présence du fait d’un tiers, imprévisible ou insurmontable, ou en cas de faute du Client, notamment d’erreurs de saisie de coordonnées ou de toute autre information incomplète ou erronée transmise par le Client via le présent site, la responsabilité de la SCEA Château Monbrison ne saurait être engagée.
Dans l’hypothèse de la survenance d’un cas de force majeure prévu ci-dessus venant empêcher l’exécution de ses obligations par la SCEA Château Monbrison, le contrat serait immédiatement suspendu, à compter de la notification faite par la SCEA Château Monbrison au Client, donnée par tous moyens. De la même façon, la SCEA Château Monbrison informera le Client de la cessation de cet évènement et l’exécution du contrat reprendra alors immédiatement à la date de cette notification.
Si un tel évènement venait à se prolonger au-delà d’un mois après la date de notification, le contrat sera considéré résilié de plein droit. Les sommes perçues par la SCEA Château Monbrison avant cette date seraient alors remboursées au Client.
11. Imprévision
Il est expressément convenu entre les parties que le régime légal de l’imprévision prévu à l’article 1195 du Code civil ne s’appliquera, pour les opérations de vente des produits par l’intermédiaire du site, qu’aux seuls événements ou circonstances ayant une incidence de plus de 20% par rapport au prix de vente initialement fixé. A défaut, le régime légal de l’imprévision est écarté.
12. Photographie et illustration
La SCEA Château Monbrison apporte le plus grand soin et la plus grande exactitude dans la présentation et la description des produits proposés sur le site (en ce compris, photographies et graphismes) dans les limites de la technique, des équipements informatiques utilisés et dans le respect des meilleurs standards du marché. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le Client reconnaît et accepte. La différence de perception entre les produits et les photographies ou graphismes présentés sur le site ne constitue pas une non-conformité du produit livré. De même, les variations minimes dans la représentation des produits ne peuvent ni engager la responsabilité de la SCEA Château Monbrison ni affecter la validité de la vente.
13. Droits de propriété intellectuelle
La structure générale du présent site et l’ensemble des contenus diffusés sur ce site comme notamment les images, photographies, logos, marques, sont la propriété de la SCEA Château Monbrison et/ou de ses partenaires, et sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle et par la législation internationale en vigueur.
Tous les droits de reproduction sont réservés. A défaut d’autorisation expresse de la SCEA Château Monbrison, il est strictement interdit d’exploiter le contenu de ce site et notamment de le reproduire, représenter, modifier ou de l’adapter en tout ou partie.
14. Protection des données personnelles
14.1 la SCEA Château Monbrison s’engage à ce que la collecte et le traitement des données à caractère personnel, effectués au sein du présent Site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite » Loi Informatique et Libertés « . Par données personnelles, la SCEA Château Monbrison entend toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable par un ou plusieurs éléments qui lui sont propres afin d’obtenir la livraison des produits disponibles sur le présent site. Les informations communiquées par le Client étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures, leur absence ou inexactitude entraîne l’annulation de la commande. Le Client s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes CGV. Afin de traiter les commandes, les données personnelles du Client peuvent être transmises au personnel de la SCEA Château Monbrison ainsi qu’à celui de sous-traitants ou de partenaires.
14.2 Le Client dispose d’un droit d’opposition au traitement de ses données personnelles par la SCEA Château Monbrison, ainsi qu’un droit de s’opposer, sans frais, à ce que ses données personnelles soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale par la SCEA Château Monbrison ou, le cas échéant par ses partenaires auxquels seraient transmises ses données personnelles. L’opposition au traitement de ses données personnelles par le Client peut avoir pour conséquence d’empêcher la SCEA Château Monbrison d’assurer la prestation demandée ce qui ne saurait lui être reproché.
Le Client bénéficie d’un droit permanent d’accès, de communication, de modification, de rectification et de suppression sur toutes les données le concernant et plus particulièrement le droit d’interroger la SCEA Château Monbrison en vue d’obtenir la confirmation que ses données personnelles font ou ne font pas l’objet d’un traitement, des informations relatives aux finalités du traitement, aux destinataires auxquelles elles sont communiquées. Une copie de ses données à caractère personnel peut être délivrée à l’utilisateur, à sa demande et contre remboursement des coûts de reproduction de celle-ci. Toutefois, la SCEA Château Monbrison a la possibilité de s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.
Pour exercer ces droits, il suffit d’adresser un courrier postal à l’adresse suivante :
SCEA Château Monbrison – 33460 Arsac.
Les informations personnelles recueillies dans le cadre du service sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi » Informatique et Libertés » et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.
15. Cookies
Afin de faciliter l’accès aux services proposés (notamment, en limitant le temps de chargement de nos pages lors de vos futures visites), la SCEA Château Monbrison implante des » cookies « , c’est-à-dire des fichiers de petite taille, sur le disque dur du Client.
Ces cookies sont uniquement destinés à constituer des témoins de connexions, et donc à identifier cet ordinateur pour faciliter la navigation.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Cookies.
16. Loi applicable et Litige
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre la SCEA Château Monbrison et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment par le biais de la plateforme de « Règlement des Litiges en Ligne » (RLL) accessible à l’adresse suivante http://ec.europa.eu/consumers/odr/ ou bien auprès des instances de médiation sectorielles existantes.
17. Information précontractuelle – Acceptation du Client
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L. 111-1 à L. 111-7 du Code de la consommation, et en particulier :
- les caractéristiques essentielles des produits, compte tenu du support de communication utilisé et des produits concernés ;
- le prix des produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
- les moyens de paiement ;
- en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel la SCEA Château Monbrison s’engage à livrer le produit ;
- les informations relatives à l’identité du vendeur (la SCEA Château Monbrison), à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
- les informations relatives aux garanties légales et à leurs modalités de mise en œuvre ;
- les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
- les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des Produits et autres conditions contractuelles importantes.
Le fait pour un Client, de commander sur le site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à la SCEA Château Monbrison.